Pensez à votre complément de pension

L’épargne pension en Belgique est un sujet important pour tous ceux qui souhaitent assurer leur avenir financier et leur sécurité lorsqu’ils atteindront l’âge de la retraite. En effet, la pension légale en Belgique ne suffit souvent pas à maintenir le niveau de vie que l’on a connu pendant sa vie active. C’est pourquoi la constitution d’un 2ème pilier (pension complémentaire) et d’un 3ème pilier (épargne pension) est une option intéressante à considérer. Dans cet article, nous décrivons brièvement les bases de ces 2 piliers, les avantages qu’ils offrent, ainsi que les différentes options qui existent en la matière.

La constitution de votre « capital pension » en Belgique au sens large est un sujet extrêmement important tant sa compréhension et sa prise en compte dès vos débuts dans le monde professionnel sont fondamentales, ce qui vous assurera à coup sûr une fin de carrière plus sereine et plus confortable.

De prime abord, le thème de la constitution du capital pension peut sembler assez flou quant à sa mise en place mais aussi quant à sa « sortie ». L’objectif de cette note est d’une part de vous présenter différents produits légaux mis à votre disposition et, d’autre part, de lever une partie du voile sur leurs avantages et inconvénients, permettant d’anticiper déjà et d’optimiser votre fin de carrière.

Nous présentons ici les principaux produits que sont l’EIP, le CPTI, les PLCI(S), tous issus du 3ème pilier, et l’épargne-pension, relevant 2ème pilier.

Nous vous rappelons que l’âge légal de la pension en Belgique est fixé actuellement à 65 ans, mais que ce dernier passe à 66 ans dès 2027 et à 67 ans dès 2030.

Pour les sociétés

L’EIP ou engagement individuel de pension

Dans le cadre d’un EIP, votre société paie des primes qui sont entièrement déductibles dans son chef dans la limite dite de « la règle des 80% » afin de vous constituer un capital (qui sera investi et générera des intérêts) que vous percevrez lors de votre pension.

Pour l’expliquer en quelques mots simples, la règle des 80% en Belgique dispose que le montant total des pensions légales et complémentaires ne peut pas dépasser 80% du dernier salaire brut. Cette limite comprend donc les EIP et pour ce faire, le capital est converti en rente fictive. En cas de dépassement, le montant du capital pension complémentaire, et donc des primes, devrait être réduit. À défaut, la prime excédentaire sera taxée en dépenses non admises dans le chef de la société.

Il existe également un système de “back-service” qui est une option offerte dans les EIP et qui permet de rattraper les années de cotisation manquantes en versant une prime unique. Cette option est utile pour les personnes ayant connu des périodes de carrière interrompues ou ayant commencé à épargner tardivement pour leur retraite. Toutefois, il est important de noter que le coût de cette option peut être élevé et doit être évalué avant de prendre une décision.

En termes de taxation du capital « à la sortie », voici les principales règles applicables :

  • Lors de l’attribution du capital, une retenue de 5,55% à titre de cotisation de solidarité et INAMI est opérée.
  • Ce capital sera ensuite taxé dans votre chef en fonction de l’âge de perception de ce dernier :
Âge lors de l’attributionTaxation Finale
60 ans20,00%
61 ans18,00%
À partir de 62 ans16,50%
À l’âge légal ou après 45 ans de carrière10,00%

Il est à noter que le taux de 10% est d’application également si vous avez atteint 45 années de carrière avant l’âge légal de la pension.

En résumé, l’imposition totale du capital pension de l’EIP varie de +/- 15% à 25% selon l’âge, les primes versées ayant été en principe déductibles dans le chef de votre société dans la limite de la règle des 80%.

Pour les indépendants

La CPTI ou convention de pension pour travailleurs indépendants

La CPTI est exclusivement réservée aux indépendants sans société. L’indépendant paie des primes dans le cadre de la convention afin de se constituer un capital qui sera perçu lors de la pension.

Les primes payées sont déductibles à l’impôt des personnes physiques au taux de 30% dans la limite de la règle des 80%.

Concernant la taxation, les règles sont identiques à l’EIP.

La PLCI(S) ou pension libre complémentaire pour indépendants (sociale)

Ici, contrairement à la CPTI, la PLCI(S) est également possible pour les indépendants en société (dirigeants) et peut donc se cumuler avec l’EIP ou la CPTI dans la même limite globale de la règle des 80% déjà évoquée.

Les primes payées dans le cadre d’une PLCI dépendent de vos revenus et sont plafonnées pour 2023 à 3.859,40€ ou à 4.440,43€ dans le cadre d’une PLCI sociale.

L’avantage de la PLCI est double car elle offre une économie d’impôt sur votre tranche d’imposition la plus élevée (entre 25 à 50% + additionnels communaux) ainsi qu’une réduction de vos cotisations sociales (20,05% + frais de gestion). De quoi récupérer, en fonction de vos revenus, de 42 à 63% des primes payées.

En termes de taxation du capital « à la sortie », voici les principales règles applicables :

  • Lors de l’attribution du capital, une retenue de 5,55% à titre de cotisation de solidarité et INAMI est opérée.
  • Ce capital sera ensuite imposé à l’impôt des personnes physiques sous la forme d’une rente fictive sur une certaine durée. Le pourcentage à reprendre et la durée de déclaration de cette rente dépendent de votre âge au moment de la perception du capital.
Âge lors de la perception% du capital à reprendreDurée à reprendre
65 ans*5,00%10 ans
63 à 64 ans4,50%13 ans
61 à 62 ans4,00%13 ans
60 ans3,50%13 ans

* Il est à noter que si vous percevez le capital à partir de 65 ans et que vous avez travaillé jusqu’à cette date, alors seul 80% du capital sera converti en une rente fictive, les 20% restant n’étant pas taxés.

Bien que la PLCI offre une déduction d’impôt et de cotisations sociales non négligeable, son impact est fortement limité par le montant maximum de souscription. De plus, cette rente fictive se cumule à vos autres revenus (pension, immobiliers, …) dont la taxation se fait au taux progressifs habituels et est donc supérieure à celui de l’EIP et de la CPTI.

Pour tous, particuliers comme indépendants

L’épargne pension classique en Belgique

Ici, il s’agit de la souscription par tout contribuable de primes donnant droit à une réduction d’impôt. Le contribuable a le choix entre deux régimes :

  • Soit verser une prime maximale de 990,00€ par an et bénéficier ainsi d’une réduction d’impôt de 30% (297,00€).
  • Soit verser une prime de 1.270,00€ par an mais la réduction d’impôt diminue alors à 25% (317,50€).

La taxation du capital pension en Belgique est complexe et dépend de plusieurs facteurs, mais en règle générale, le capital sera imposé à 8,00% et cette taxe sera payée d’office à l’âge de 60 ans.

Conclusion sur l’épargne pension en Belgique

Pour conclure, malgré les derniers « tour de vis » du législateur, l’EIP reste actuellement la formule la plus avantageuse pour les dirigeants de société car elle permet de déduire de la base imposable à l’impôt des sociétés le montant des primes, et in fine, de sortir des liquidités de la société à un taux avantageux.

En ce qui concerne les indépendants sans société, la CPTI et la PLCI ont chacune des avantages et inconvénients liés à la déduction et la taxation à la sortie. De fait, malgré une déduction inférieure à la PLCI, la CPTI sera taxée plus avantageusement.

À notre sens, la PLCI est un moyen de se constituer une pension en complément de l’EIP ou de la CPTI, étant donné les montants plus limités des primes.

Cependant, ces choix doivent être faits sur base de calculs précis et en fonction de votre situation personnelle.

C’est pourquoi, nous vous recommandons de contacter votre courtier en assurances, votre conseiller bancaire ou votre caisse d’assurance sociale si vous désirez avoir de plus amples informations.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans ces démarches.